2.Le comité est chargé d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations dans les matières suivantes :1°une demande de dérogation mineure présentée en vertu d’un règlement relatif aux dérogations mineures;
2°un plan relatif à l’implantation et à l’architecture d’une construction ou à l’aménagement d’un terrain et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale;
3°un plan d’aménagement d’ensemble;
4°une demande d’autorisation d’un usage conditionnel.
